titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances chimiques

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission permanente

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3, R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

comme assesseur suppléant, représentant des employeurs, près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale

membre suppléant du Conseil supérieur (assemblée plénière)

désignés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentants des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)